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Répartition du capital d'Areva
D'après les rapports annuels publiés sur Internet et sous-réserve d'une erreur de saisie.
Areva : Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le livre II du Code de commerce et par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales, ainsi que par le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983.
Gestion de toutes activités industrielles et commerciales, notamment dans les domaines du nucléaire, des énergies renouvelables, de la transmission et de la distribution d’électricité. |
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Pourcentage de capital (...) détenu par l’ensemble des actionnaires, des porteurs de certificats d’investissement et de certificats de droits de vote au 31 décembre 2007 :
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% du capital
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| CEA |
78,96 %
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| État |
5,19 %
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| Caisse des Dépôts et Consignations |
3,59%
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| ERAP |
3,21 %
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| EDF |
2,42 %
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| Framépargne (salariés) |
0,69 **
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| Calyon |
0,89 **
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| Groupe Total |
1,02
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| Porteurs de CI (public) |
4,03
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| Membres du Conseil de Surveillance *** |
n.s.
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| Total |
100 %
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** La banque Calyon a conclu avec Framépargne une garantie de liquidité aux termes de laquelle elle s’est engagée à acquérir les actions AREVA détenues par le FCPE Framépargne que ce dernier se trouverait obligé de vendre pour satisfaire les demandes de rachat de parts lorsqu’il ne dispose pas de liquidité suffi sante. La mise en jeu de cette garantie de liquidité a entraîné à partir de juillet 2002 le rachat par Calyon d’une partie des actions AREVA. Depuis la loi du 30 décembre 2006 et son décret d’application du 24 octobre 2007, AREVA peut assurer elle-même cette garantie de liquidité.
*** Les membres du Conseil de Surveillance détiennent chacun une action. |
Au 31 décembre 2007, le capital est composé de :
• 34 013 593 actions ;
• 1 429 108 certifi cats d’investissement (CI) ;
• 1 429 108 certifi cats de droits de vote.
Outre les actions ordinaires d’AREVA, il existe des certifi cats d’investissement d’une part, et des certifi cats de droit de vote d’autre part. L’action est recomposée de plein droit par la réunion d’un certifi cat d’investissement et d’un certifi cat de droit de vote.
Le CEA possède la totalité des certificats de droit de vote. Les certificats d’investissement sont cotés sur le compartiment A du marché Euronext Paris et répartis dans le public.
Tous les titres, sauf les certifi cats d’investissement qui par nature sont dépourvus de droit de vote, procurent un droit de vote simple.
Les membres du Conseil de Surveillance d’AREVA, y compris les membres du Conseil représentant le personnel salarié, disposent chacun d’une action, à l’exception de ceux nommés en tant que représentants de l’État. Les membres du Directoire ne possèdent pas d’actions.
Il n’existe pas, à la connaissance d’AREVA, d’accord dont la mise en oeuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle. |
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