L’entreprise cherche à faire respecter sa ou ses marques à travers le monde pour garantir l’intégrité de la valeur créée. À cette fin, on enregistre des droits de propriété industrielle tels que : les ”Brands”, les marques, ainsi que les signes distinctifs.
1/ Vérifier que tout produit, gamme, slogan, logo est en conformité avec le droit des marques des pays concernés, qu’il n’existe pas une similitude sémantique ou une ressemblance graphique. Rechercher l’antériorité et évaluer les risques soulevés.
Les oppositions sont examinées par l’INPI
2/ Suivre les dossiers de dépôts de marques avec les Conseils en propriété industrielle auprès des offices nationaux.
3/ Résoudre les conflits suite au lancement : oppositions, actions en annulation, actions en déchéance, négociations d’accords de coexistence, rachats de marques...
4) Surveiller la concurrence et protéger les marques en intentant les actions juridiques nécessaires pour préserver et faire valoir les droits lorsque les concurrents, petits ou grands, s’approchent trop près des marques enregistrées (opposition de marques, action en contrefaçon...).
