Réduire le coût des dépenses de santé dans les pays développés, permettre aux pays "sous développés" d'accéder aux soins, inciter à la recherche et à l'innovation dans les firmes sont les enjeux de ce choix.
Le marché des génériques est un marché peu rémunérateur. Parmi les pays "génériqueurs" on compte l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud, le Brésil et parmi ceux qui sont hostiles aux génériques on peut citer les Etats-Unis et la Suisse.

Rappel
Le brevet est une méthode pour stimuler les investissements et inciter à la recherche. La recherche est coûteuse, risquée et parfois s'avère infructueuse. Il existe donc un danger permanent que les firmes n'investissent pas les sommes nécessaires et laissent les autres s'occuper de la recherche dans le but de bénéficier gratuitement de l'information.
Le brevet offre le droit exclusif d'utiliser son invention de 8 à 20 ans voir 25 ans avec prolongation (durées données à titre indicatives, succeptibles d'être modifiées, se renseigner). L'idée c'est un contrat social entre le découvreur et la société, sachant que la difficulté réside dans le niveau de protection et sa durée en fonction de la connaissance nouvelle apportée à la société. On reproche le plus souvent un déséquilibre en faveur de l'industrie pharmaceutique.
En France la propriété intellectuelle des médicaments est entrée dans la loi générale des brevets en 1960. Elle en est sortie et entrée (plusieurs) fois auparavant.

L'intérêt des génériques
– Le coût
– On peut rassembler plusieurs molécules de différents laboratoires dans une formulation douce en termes d'effets secondaires et de confort pour le patient (trithérapie pour le Sida).

Quelques dates
Avant 1994 : il était admis dans les traités internationaux de l'OMPI, Office mondiale pour la propriété industrielle, que des pays à niveaux de développements inégaux étaient fondés à avoir des systèmes de brevets différents. Si on comprend que dans les pays riches on veuille protéger les firmes, dans les pays pauvres l'idée était qu'il n'y avait aucune protection sur les molécules, que l'on avait le droit de les copier et de les reproduire parce que l'impératif de santé publique l'emportait sur le fait d'inciter à la recherche et à l'innovation.

1994 : Marrakech - Rencontre de l'OMC, Organisation mondiale du commerce
Signature des accords sur les droits de propriété industrielle touchant au commerce: on étendait à tous les pays le droit de propriété sur un brevet (et sur les médicaments) alors que jusqu'à présent tous les pays n'étaient pas concernés. Le but étant d'ouvrir le marché le plus possible avec pour danger la difficulté pour les pays pauvres d'accéder aux brevets (protégés et cher).

2001 : Doha - Déclaration
L'OMC reconnaît qu'il y a des cas d'urgences nationales où l'on devait permettre des dérogations pour la raison du droit à la santé publique.

2002 : Les Etats-Unis rejettent l'accord (un seul pays contre 143 pays a suffit pour annuler l'accord).

2003 : cette proposition a été reformulée. La procédure pour commercialiser un générique avant l'heure, devient compliquée et contraignante même avec l'aide d'associations. Cette proposition en février 2005 est reconduite pour plusieurs mois mais n'est pas incorporé dans le droit international.

1^er janvier 2005 : tous les pays doivent appliquer les droits sur les brevets, pour les pays les plus pauvres la limite est fixée à 2016.
Pour conséquence, la Chine, l'Inde, le Maroc, la Turquie, le Brésil... devront se plier à ces accords et cesser de produire et de revendre des médicaments à bas prix. Il n'y aura donc plus de générique pour les nouvelles molécules. Les grandes firmes vont se retrouver en position de monopole, les prix risquent de s'en ressentir.

Début 2005 : Novartis, laboratoire Suisse, deviendrait le numéro un mondial des médicaments génériques après l'intégration de l'américain Eon Labs et de l'allemand Hexal.
En France, Biogaran (pôle génériques du laboratoire Servier) et Merck générique ont communiqué sur leurs produits, témoignant de l'intérêt que porte les laboratoires à ce marché en plein essor.

Ces changements en termes de Droit ont modifié la réflexion sur la santé, elle devient une question de justice alors qu'on l'appréhendait comme une question de charité. Cette évolution a pour conséquence d'engager les compagnies contre les gouvernements (Sud-Africain, Indien...) dans des procès.

La contrefaçon des médicaments
Dans les pays pauvres et en voie de développement, on peut trouver de nombreux médicaments contrefaits en vente avec des conséquences graves pour la santé des patients.

Une pharmacie mondiale partagée par tous
La solution avancée serait que tous les Etats prennent en charge et proposent à leurs citoyens une assurance maladie gratuite.
On peut aussi envisager de réduire les délais du droit exclusif d'exploitation en versant des primes à l'invention (par l'Etat) afin que le médicament devienne un bien public le plus rapidement possible.
La question des brevets et de leurs durées restera pérenne, mais on peut espérer que les actions humanitaires bénificieront d'une efficience plus grande grâce au partenariat entre les trois acteurs que sont le Public, le privé (l'industrie) et les associations caritatives philantropiques.

│ Encourager ce site avec un don │ Translate │ Informations légales │